CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VTT et de VAE

Cycles Lekeuss

Article 1 - Objet du contrat :

La location d’un Vélo Tout Terrain avec ou sans accessoire, doté des équipements de base fournis par la société Cycles Lekeuss « le loueur ». Le VTT, ses accessoires et ses équipements de base loués aux termes présents, pris seul ou collectivement, sont désignés « biens loués ».

Article 2 - Équipement de base du vélo :

Chaque VTT et VAE loué est équipé de ses éléments propre, le loueur fourni un casque, un antivol, un kit de première réparation et une pompe.

Article 3 - Obligation du locataire :

Le contrat de location est conclu avec le locataire en personne. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni transmissible.

Le client, dénommé « locataire », doit être une personne physique de plus de 18 ans reconnaissant être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.

Les utilisateurs devront avoir minimum 14 ans, taille minimale 1,55m.

Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location.

Le VTT étant placé sous la responsabilité du locataire, il lui est recommandé de procéder, préalablement à l’utilisation effective du VTT, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents, et notamment (liste non-limitative) : la bonne fixation de la selle, des pédales, le bon fonctionnement des freins, le bon état général du cadre et des pneumatiques.

Le locataire reconnait que le vélo est loué en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin. En cas de défaillance technique du vélo en cours de location, le locataire ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt au loueur. En cas de nécessité d’une réparation, le locataire devra se présenter auprès du point de location.

Il sera procédé à la réparation ou à l’échange du VTT. Seul « le chargé de mission VTT de la société Cycles Lekeuss est apte à juger si une réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale, à un vice caché et par conséquent à la charge du loueur ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du locataire et de lui faire supporter le montant correspondant.

Le loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes dues sur le dépôt de garantie, soit de facturer le client au tarif affiché sur le point de location.

Article 4 - Conditions d’utilisation :

Le locataire s’engage à utiliser lui-même les biens loués. Le prêt ou la sous-location des biens loués est strictement interdit. Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde. Le port du casque par le locataire est obligatoire. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt.

Le locataire peut utiliser le VTT sur route, pistes cyclables, chemins carrossables. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le VTT au-delà de ses capacités.

Le locataire a interdiction d’utiliser le vélo sur des chemins interdit aux VTT.

Les virages et descentes doivent être négociés avec la plus grande précaution et le cycliste doit rester maître de sa vitesse à tout moment.

Article 5 - Propriété :

Les biens loués restent la propriété exclusive de la société Cycles Lekeuss pendant la durée de la location. La location opère le transfert de la garde juridique du VTT et engage l’assurance « responsabilité civile » du locataire en cas de vol et pour l’intégralité des dommages qu’il pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de celui-ci, et ce, jusqu’à la restitution du VTT au point de location.

Article 6 - Prise d’effet, mise à disposition et restitution :

La location prend effet au moment où le locataire prend possession des biens loués qui lui sont livrés. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le VTT et les accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat. Le locataire reconnait avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier l’état des biens loués. Il s’engage à les restituer dans l’état dans lequel il les a loués, sans tenir compte de l’usure normale.

Article 7- Responsabilité :

Le locataire dégage le point de location et la Société Cycles Lekeuss de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même et les personnes dont il a la garde.

Le locataire engage personnellement sa responsabilité pour les dommages, casses et le vol subis par les biens loués. Les dommages subis par les biens loués, le vol ou la perte seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur ci –joint.

Article 8 - Caution VTT :

Pour toute location, le locataire versera une caution de 400€/vélo loué MX et 2000€/vélo terra ,occam ou oiz, par carte bancaire ou par chèque à l’ordre de Cycles Lekeuss.

Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. Lors de la restitution des biens loués la caution est restituée au locataire.

Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vols dont les coûts sont fixés ci-après.

Il est convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

Article 9 - Caution VAE :

Pour toute location, le locataire versera une caution de 2000€/vélo loué, par carte bancaire ou par chèque à l’ordre de Cycles Lekeuss.

Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. Lors de la restitution des biens loués la caution est restituée au locataire.

Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vols dont les coûts sont fixés ci-après.

Article 10 – Assistance VTT :

Le locataire loue le VTT en parfait état de marche. Il doit s’assurer de ramener ou de faire rapatrier le vélo au point de location de départ en cas de problème mécanique.

Pour les petites réparations courantes (crevaison…), un kit de réparation est fourni pour chaque location.

Article 11 – Assistance VAE :

Le locataire loue le VAE en parfait état de marche. Il doit s’assurer de ramener ou de faire rapatrier le VAE au point de location de départ en cas de problème mécanique.

Pour les petites réparations courantes (crevaison…), un kit de réparation est fourni pour chaque location.

Article 12 - CONDITIONS D'ANNULATION

12.1 Annulation avant la date d’enlèvement prévue du matériel réservé

Pour toute demande d'annulation intervenant à 7 jours ou moins, avant la date d’enlèvement prévue du matériel réservé, la Société conserve 30% du montant total de la location.

Pour toute demande d'annulation intervenant moins de 48h avant la date d’enlèvement prévue du matériel réservé, la Société conserve 100% du montant total de la location.

Toutefois, le montant total payé par le Client pour la réservation sera remboursable dans le cas où cette annulation interviendrait à la suite d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, que le Client devra justifier par tous moyens.

Sont notamment des cas de force majeure : décès (membre de la famille ascendant ou descendant), actes de terrorisme, catastrophes naturelles (tempête, tsunamis, séisme etc.), évènements politiques majeurs (guerre, révolution), etc. sans que cette liste ne soit limitative.

En cas de force majeure effective, le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum, par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la réservation.

12.2 Annulation après la date d’enlèvement prévue du matériel réservé

En cas de maladie ou d'accident avéré du Client utilisant le matériel loué (ou de toute personne pour laquelle le matériel a été loué) et survenant pendant la durée de la location, la location reste en vigueur.

Toutefois, le Client pourra restituer le matériel loué concerné et paiera le montant du matériel calculé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d'un certificat médical).

Toute journée de location entamée sera due.

Article 13 - paiement en ligne et sécurité

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Notre paiement en ligne est certifié au niveau de fournisseur de services PCI niveau 1. Il s'agit du niveau de certification le plus strict disponible dans l'industrie des paiements. Nous forçons l’utilisation HTTPS pour tous les services utilisant TLS (SSL). Nous auditons régulièrement les détails de notre sécurité : les certificats que nous utilisons, les autorités de certification que nous utilisons et les chiffres que nous prenons en charge. Nous utilisons HSTS pour garantir que les navigateurs n'interagissent avec nos paiements en ligne que via HTTPS. Tous les numéros de carte sont cryptés avec AES-256. Les clés de déchiffrement sont stockées sur des machines distinctes. Aucun de nos serveurs ne peut obtenir de numéros de carte en texte brut, au lieu de cela, ils peuvent simplement demander que les cartes soient envoyées à un fournisseur de services sur une liste blanche statique. Nos infrastructures pour le stockage, le décryptage et la transmission des numéros de carte s'exécute dans une infrastructure d'hébergement distincte et ne partage aucune information d'identification avec nos principaux services.

Article 14 – données personnelles

Cycles Lekeuss se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à l’article 27 de la loi française informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à : CYCLES LEKEUSS, 63 Rue Gabriel Séailles, 77630 Barbizon, France

Tarifs Location et des pièces dégradées en € TTC :

VTT demi-journée avec casque et trousse de réparation = 15€ (4 heures maximum entre 10h - 14h ou 14h30 -18h30)

VTT journée avec casque et trousse de réparation = 20€ pour journée complète (10h - 18h00)

VTT en horaire modulable avec casque et trousse de réparation = prix voir avec le magasin

Vélo test journée Terra , Occam , Oiz = 50€

Vélo : MX : 500€ /Terra,Occam et Oiz selon leur tarif / Dérailleur : 65€ / Casque : 55€ / Fourche : 150€ /Antivol : 22€ / Frein : 60€ / Commande de vitesses : 69€ Selle : 30€ / Pneu : 30€ / Poignées guidon : 40€ / Selle : 15€ / Pédales : 15€ / …

VTT VAE demi-journée avec casque et trousse de réparation = 49€ (4 heures maximum entre 10h - 14h ou 14h30 -18h30)

VTT VAE journée avec casque et trousse de réparation = 79€ pour journée complète (10h - 18h00)

VTT VAE en horaire modulable avec casque et trousse de réparation = prix vu avec le magasin

ESHRX800MCL01S47000

Vélo : 3400€ / Batterie : 800€ / Dérailleur : 150€ / Compteur : 150€ / Casque : 55€ / Fourche : 700€ / Antivol : 22€ / Frein : 150€ / Commande de vitesses : 80€ / Selle : 60€ / Pneu : 60€ / Poignées guidon : 40€ / Pédales : 20€

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